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Rappels :
D'après les article L.111-1 et L.123-1 du code de la propriété intellectuelle, l'auteur d'une œuvre de l'esprit</A>
jouit d'un droit de propriété exclusif dès sa création, sans nécessité
d'accomplissement de formalités(dépôt ou enregistrement),pour une durée
correspondant à l'année civile du décès de l'auteur et des soixante-dix
années qui suivent, au bénéfice de ses ayants-droits. Au-delà de cette
période, les œuvres entrent dans le domaine public. Article L. 111-1 du
Code de la propriété intellectuelle :L'auteur d'une œuvre de l'esprit</A>
jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de
propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. Ce droit comporte
des attributs d'ordre intellectuel et moral, ainsi que des attributs
d'ordre patrimonial [...].Article L. 123-1 du Code de la propriété
intellectuelle :L'auteur jouit, sa vie durant du droit exclusif
d'exploiter son œuvre sous quelque forme que ce soit et d'en tirer un
profit pécuniaire. Au décès de l'auteur, ce droit persiste au bénéfice
de ses ayants-droits pendant l'année civile en cours et les
soixante-dix années qui suivent.

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Modifications :

Modification 1 du règlement :

Les auteurs qui publieraient des textes à caractère érotique ou qui pourraient choquer les plus jeunes du forum, il est demandé à ceux-ci de mettre un avertissement dans le titre du sujet
Exemple : Nocturne (poème à caractère érotique)

Pour les mêmes raisons une catégorie de smileys dans ::voir plus de smileys :: avertissement, vous trouverez :

Pour protéger nos jeunes, nous vous demandons de respectez cette règle.

LES TEXTES À CARACTERE TROP OSE SERONT DETRUITS ET LES AUTEURS SERONT SANCTIONNES COMME PREVU AU REGLEMENT. (Avertissement, bannissement temporaire, bannissement définitif.)

Modification en date du 24 avril 2010.