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 © Poétikart

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Messages : 6479
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Gourmandine
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Messagepar Gourmandine : © Poétikart   Dim 9 Juil - 15:01

Rappel
D'après les articles L.111-1 et L.123-1 du code de la propriété intellectuelle, l'auteur d'une œuvre de l'esprit
jouit d'un droit de propriété exclusif dès sa création, sans nécessité
d'accomplissement de formalités (dépôt ou enregistrement), pour une durée
correspondant à l'année civile du décès de l'auteur et des soixante-dix
années qui suivent, au bénéfice de ses ayants-droits. Au-delà de cette
période, les œuvres entrent dans le domaine public. Article L. 111-1 du
Code de la propriété intellectuelle : L’auteur d'une œuvre de l'esprit
jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de
propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. Ce droit comporte
des attributs d'ordre intellectuel et moral, ainsi que des attributs
d'ordre patrimonial [...].Article L. 123-1 du Code de la propriété
intellectuelle : L’auteur jouit, sa vie durant du droit exclusif
d'exploiter son œuvre sous quelque forme que ce soit et d'en tirer un
profit pécuniaire. Au décès de l'auteur, ce droit persiste au bénéfice
de ses ayants-droits pendant l'année civile en cours et les
soixante-dix années qui suivent.
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Messages : 1693
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Localisation : Liège - Belgique - Europe - Terre - ...
Humeur : avatar = mon état d'esprit
Féminin http://berdellages.wordpress.com/
Smicky
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Messagepar Smicky : Re: © Poétikart   Sam 11 Nov - 3:59

L'idéal serait de fermer à l'accès public tous les écrits mais c'est peut-être le cas
Mais je pense aussi qu'il faudrait une autre restriction
Car trop facile de venir s'inscrire, tout copier incognito et repartir comme de si rien n'était
C'est la parano qui parle mais je me comprends


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Messages : 6479
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Gourmandine
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Messagepar Gourmandine : Re: © Poétikart   Sam 11 Nov - 10:29

Pour lire les écrits sur Poétikart il faut s'inscrire.
Après je ne pense pas qu'un membre veuille s'inscrire seulement pour copier et repartir.

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Messagepar Contenu sponsorisé : Re: © Poétikart   

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